Les députés ont adopté à l’unanimité, lundi 5 mai au soir, une proposition de loi visant à sécuriser la protection des droits de salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption. Le texte ouvre par ailleurs certaines possibilités d’absence durant un parcours de PMA aux hommes.
, a défendu à la tribune la rapporteure macroniste de la proposition de loi Prisca Thevenot (Ensemble pour la République).
, a abondé la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui soutenait le texte. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des 127 députés présents de tous les groupes. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat.
Les autorisations d’absence étendues aux hommes
Afin de combler un vide juridique, le texte prévoit de graver dans la loi plusieurs mesures au profit des ou , qui seraient ainsi protégés contre des refus d’embauche ou des ruptures de contrat lors d’une période d’essai. La proposition de loi vise aussi à garantir leur droit de ne pas révéler un état de grossesse, ou à ne pas subir certaines mutations ou affectations.
, a précisé Mme Thevenot. Un autre article étend aux hommes certaines possibilités d’absence pour recevoir des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA.
La proposition prévoit également que les salariés engagés dans une procédure d’adoption puissent bénéficier , dont le nombre maximal devra être fixé par décret.
Le Monde avec AFP
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