L’Assemblée nationale a voté en première lecture, mardi 27 mai, en faveur du « droit à l’aide à mourir », permettant à cette réforme en gestation depuis plusieurs années de franchir une étape décisive. La proposition de loi a reçu le soutien de 305 députés contre 199. Les élus ont aussi approuvé un texte sur les soins palliatifs, cette fois-ci à l’unanimité.
, a réagi, sur la plateforme X, Emmanuel Macron, saluant .
La proposition de loi du député du groupe MoDem, Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un consistant à un malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s’il n’est . Elle légalise donc le suicide assisté, et de manière exceptionnelle l’euthanasie, sans pour autant que ces mots jugés connotés négativement ne figurent dans le texte.
Jonathan Denis, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), a salué «
Cinq critères cumulatifs
Pour qu’un patient soit éligible au droit à mourir, la proposition de loi définit cinq critères cumulatifs, dont le fait d’être atteint qui ou , et présentant .
Même si chaque groupe a laissé la liberté de vote à ses membres, sur un sujet qui touche aux convictions intimes et au vécu de chacun, l’Hémicycle s’est globalement partagé entre, d’un côté, la gauche et le « bloc central », majoritairement favorables au texte, et, de l’autre, la droite et l’extrême droite, hostiles.
Le premier ministre, François Bayrou, historiquement réticent à l’aide à mourir, avait fait part mardi matin de ses sur le texte et déclaré que s’il était député, il [t] . Mais il a aussi dit sa , alors que la navette entre les deux chambres est loin d’être achevée.
Au cours de leurs explications de vote, les députés ont souligné la gravité du moment, et salué la qualité des deux semaines de débats. L’émotion a parfois pris le dessus, comme dans les propos de la députée écologiste, Sandrine Rousseau, qui avait de nouveau témoigné samedi du suicide en 2013 de sa mère, atteinte d’un cancer en phase terminale.
, a affirmé la députée Horizons et ancienne ministre de la santé, Agnès Firmin-Le Bodo, qui a été convaincue de voter pour le texte grâce aux modifications apportées en séance.
« Un texte profondément équilibré »
Un amendement du gouvernement a refait de l’auto-administration du produit létal la règle, et de l’administration par un médecin ou un infirmier l’exception. Le gouvernement a aussi obtenu d’amender un des critères d’éligibilité, précisant que la phase d’une maladie se caractérise par .
Les députés ont approuvé un amendement du président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), renforçant la collégialité de la procédure, et un autre du gouvernement rétablissant un délai minimum de deux jours pour que le malade confirme sa décision. Tout médecin ou infirmier pourra faire valoir une lui permettant de refuser de pratiquer l’aide à mourir.
avec des , a défendu, devant la presse mardi, Olivier Falorni. Cette réforme serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012, si elle aboutissait.
Au Sénat à l’automne
La droite continue à s’y opposer farouchement. Cette loi concernera des , a fustigé le député Philippe Juvin (Les Républicains), récusant que les critères soient ou que la procédure soit réellement collégiale.
Fers de lance du combat contre la proposition de loi, les soignants de la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ont déploré un . , a déclaré sa présidente, Claire Fourcade. , a-t-elle ajouté.
Le texte pourra connaître encore de nombreux ajustements. Il devra, avant d’être adopté, poursuivre son parcours législatif au Sénat, peut-être dès cet automne, et revenir à l’Assemblée pour une deuxième voire une troisième lecture.
La suite d’un parcours tortueux, commencé en 2022 : après avoir confié une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne, Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d’un projet de loi. Mais l’examen de celui-ci n’avait pu aller à son terme, interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale.
[sur l’aide à mourir], avait affirmé, ce week-end, la ministre de la santé, Catherine Vautrin.
Le Monde avec AFP
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