L’association des Juristes pour le respect du droit international (Jurdi) vient de rejoindre la cohorte de ceux ayant déposé plaintes, recours ou assignations contre les agissements d’Israël et de son armée dans la bande de Gaza. Plusieurs plaintes et recours – une demi-douzaine à ce jour – ont déjà été déposés en France pour les chefs de « génocide », « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », ou encore « complicité de génocide ». Cette fois-ci, l’approche est nouvelle. Elle ne vise pas les auteurs présumés des crimes précités mais ceux n’ayant rien fait pour les empêcher. Face à la lenteur des procédures judiciaires, aux atermoiements de l’exécutif et à l’urgence de la situation sur le terrain, les juristes font preuve de plus en plus d’imagination afin de faire bouger les lignes et alerter, à défaut d’infléchir le cours des choses.
Un recours préalable en responsabilité, déposé le 23 juin, et une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, signifiée le 20 juin, visent respectivement l’Etat français et BNP Paribas pour dans le premier cas, et dans celui de la banque française. L’assignation visant BNP Paribas est déposée au nom de l’association Jurdi mais aussi à celui de Ghislain Poissonnier, vice-président de Jurdi et petit actionnaire de BNP Paribas. L’assignation n’est pas une plainte, elle n’est pas soumise à l’examen d’un parquet et sera examinée par un juge civil. Une audience de mise en état est déjà programmée. La procédure prendra des mois, deux ans au maximum.
, précise l’assignation. Plus loin, les avocats ayant rédigé le texte, Joseph Breham et Matilda Ferey, du cabinet Ancile, précisent :
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