Police municipale : François-Noël Buffet annonce un projet de loi pour « accroître les compétences » des agents sous la responsabilité des maires

Le gouvernement a commencé à détailler les contours du projet de loi visant à revoir le cadre d’exercice des policiers municipaux, qui sera présenté en conseil des ministres en septembre. Dans un entretien accordé au , publié le samedi 5 juillet, François-Noël Buffet, le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité du quotidien, a expliqué que le but de cette réforme était en mettant

A l’issue du « Beauvau des polices municipales »,une large consultation démarrée en 2024, le ministre délégué avait décidé d’augmenter les prérogatives administratives et judiciaires de ces fonctionnaires, qui sont près de 28 000 à agir sous l’autorité des maires de France. M. Buffet a justifié cette réforme par un besoin de s’adapter aux , soulignant une montée de la violence et des infractions liées au trafic de stupéfiants.

Les policiers concernés par ces compétences élargies pourraient notamment inspecter les voitures, saisir des trottinettes ou des objets dangereux, utiliser plus de technologies de captation d’images ou accéder à davantage de fichiers de police, détaille M. Buffet. Ils pourront également dresser certaines amendes, pour réprimer des infractions dont la liste est , ajoute le ministre délégué, qui cite notamment l’usage de stupéfiants, ou le squat de halls d’immeubles.

Question de l’armement

Ces policiers n’ont , souligne M. Buffet, qui appelle à ce que cet élargissement de leur action se fasse. Selon ils pourront toutefois,d’après le projet de loi, , au procureur et aux officiers de police judiciaire des services d’enquête nationaux, .

Dans les communes où les élus veulent s’emparer de ces nouveaux pouvoirs, sur les quelque 4 500 déjà dotées d’une police municipale, le maire sera responsable de ces policiers, ajoute M. Buffet, qui précise que la réforme nécessiterapour les agents concernés. La question de l’armement des agents, qui a considérablement augmenté en 2023, avec 3 228 usages enregistrés, selon les chiffres donnés par le ministre, sera également au cœur de cette réforme, scrutée de près par les maires à l’approche des municipales de 2026.