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Marine Le Pen déboutée de sa demande auprès de la CEDH de suspendre sa peine d’inéligibilité

Elle avait prévenu qu’elle userait de tous les recours possibles. Marine Le Pen n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a rejeté mercredi 9 juillet sa demande de mesure provisoire déposée la veille, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris.

, présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, , rapporte la CEDH, basée à Strasbourg.

Celle-ci ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a rejeté la demande déposée par la patronne du RN au titre de l’article 39 du règlement de la cour : la CEDH se prononce alors en urgence en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention.

Mme Le Pen estimait justement qu’il y avait urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l’Assemblée nationale.

Marine Le Pen a regretté sur X cette décision de la CEDH [s], a-t-elle écrit sur le réseau social.

La présidente du groupe du RN à l’Assemblée nationale a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir mis en place un de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, le Front national (depuis rebaptisé « Rassemblement national ») avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros.

Outre la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme. Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, avaient également été condamnés. La moitié a interjeté appel.

Le Monde avec AFP

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