Le couperet est tombé sur l’Assemblée nationale à minuit. Cette fois-ci, le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution n’est pas en cause dans la fin subite des discussions au Palais-Bourbon, mercredi 6 novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Dans la nuit du mardi 5 à mercredi 6 novembre, c’est une autre disposition de la loi fondamentale qui a été invoquée devant la représentation nationale par la ministre des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, pour couper court aux discussions des députés sur le budget de la Sécurité sociale. a-t-elle argué.(…)[le], a-t-elle poursuivi, sous les huées de la gauche et le vacarme des claquements de pupitre jusque sur les bancs de l’extrême droite.
Désormais, le texte du gouvernement doit être transmis au Sénat dans sa version initiale, alors que l’Assemblée nationale n’a pas pu l’examiner dans son intégralité, ni l’adopter en première lecture. Une situation inédite sous la Ve République.
La ministre des relations avec le Parlement a toutefois précisé que le gouvernement retiendrait votés par les députés après une concertation menée avec le président (Horizons) de la commission des affaires sociales, Fréderic Valletoux, le rapporteur général (Les Républicains, LR) du budget de la Sécurité sociale, Yannick Neuder, et les différents groupes parlementaires.
Les députés n’ont pas réussi à aller au bout de l’examen de l’ensemble du projet de loi alors qu’un peu plus de 400 amendements restaient à examiner sur la partie dépenses du budget de la Sécurité sociale., anticipait, quelques heures plus tôt, l’élue (non-inscrite) du Maine-et-Loire, Stella Dupont.
Les discussions se sont enlisées
Alors que les débats touchaient à leur fin sur le remboursement des cures thermales, le député (Rassemblement national, RN) de la Somme Jean-Philippe Tanguy s’est écrié : s’adressant aux élus de la coalition.(…), a-t-il tancé.
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