Confronté à la défiance des présidents des conseils départementaux à propos des choix budgétaires du gouvernement, le premier ministre, Michel Barnier, a tenu à les rassurer, vendredi 15 novembre, à l’occasion d’un discours au congrès des départements de France, à Angers.
», a annoncé le chef du gouvernement, récoltant des applaudissements, avant d’ajouter : Annonçant une série de pistes pour faire évoluer le texte budgétaire, Michel Barnier a néanmoins estimé que [de déficit à 5 % du PIB pour 2025 ] devait être .
Le premier ministre a notamment évoqué la réduction du taux du prélèvement sur les recettes des départements, initialement prévu à 2 %, ou encore un relèvement pour trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les transactions immobilières, à hauteur de 0,5 point. Cette mesure devrait rapporter un milliard d’euros. Les concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie seront, par ailleurs, rehaussés à hauteur de 200 millions d’euros en 2025.
Le projet de loi de finances pour 2025 qui est discuté actuellement au Parlement prévoit des économies de 5 milliards d’euros pour les collectivités. Or, selon l’association Départements de France, les départements sont la strate de collectivités la plus affectée, avec 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.
Les départements font face à une explosion de leurs dépenses sociales en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées dépendantes ou porteuses de handicap mais voient dans le même temps fondre leurs recettes issues des transactions immobilières et enregistrent moins de TVA qu’attendu.
« Oxygène »
A la veille du discours de Michel Barnier, les présidents de départements de droite avaient menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d’arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA). Le président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de Départements de France, Nicolas Lacroix, menaçait aussi en justice à chaque fois qu’il prendrait une décision .
En réponse, le premier ministre a annoncé la mise en place, à partir du, d’une . , a-t-il précisé, évoquant notamment le travail à mener pour la création d’une .
Devant les élus locaux, le premier ministre a aussi plaidé pour, alors que selon lui,. , a-t-il rappelé. Michel Barnier a affiché son souhait de aux départements, [leur].
Le Monde
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