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Le serpent de mer de la conditionnalité des aides aux entreprises ressurgit

Chaque plan social amène son lot d’interrogations, et parmi elles, une question manque rarement à l’appel : qu’a fait l’entreprise des aides publiques qu’elle a pu toucher dans le passé ? A la suite de l’annonce de la fermeture des deux sites Michelin de Vannes et Cholet (Maine-et-Loire), le premier ministre, Michel Barnier, déclarait, dans un entretien à publié le 14 novembre, avoir demandé un des aides versées au groupe industriel.

, ajoutait le chef de l’exécutif. Une démarche approuvée, quelques jours plus tard, par la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, dans les colonnes du . Celle-ci allant même jusqu’à estimer qu’un manque de transparence de la part de dirigeants d’entreprise devrait amener l’administration à ne ,voire à

Ces paroles seront-elles, cette fois, suivies d’effet ? Car, depuis les années 1980 et les vagues de désindustrialisation, les appels à davantage de transparence sur les aides publiques sont systématiquement tombés dans le vide, alors que les dispositifs de soutien, eux, se sont multipliés.

« Au bas mot 160 milliards d’euros par an »

Au printemps 2020, lors du début de la pandémie de Covid-19 et du « quoi qu’il en coûte », le député des Vosges Stéphane Viry (divers droite) a piloté une mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises. Il en est sorti, en mars 2021, un rapport contenant une douzaine de propositions, visant à mieux définir les objectifs des aides publiques, leur traçabilité, établir des mécanismes de contrôle, voire de sanctions. Trois ans plus tard, le bilan est maigre. à ce travail, souligne aujourd’hui avec un peu d’amertume M. Viry.

Pourtant, les sommes en jeu sont considérables. Selon les travaux du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques, l’ensemble des aides bénéficiant aux entreprises (allègements de cotisations sociales, aides directes d’Etat, aides fiscales, aides des collectivités territoriales) représente. , souligne Laurent Cordonnier, professeur d’économie à l’université de Lille, parmi les auteurs de ces travaux.

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