Invité à s’exprimer en clôture du 106e congrès des maires de France, jeudi 21 novembre, le premier ministre, Michel Barnier, a assuré qu’il n’était Rappelant qu’il avait dû composer un budget en deux semaines, M. Barnier a reconnu que ce texte n’était et qu’il comportait . Les communes , a défendu le premier ministre, assurant que c’était .
Souhaitant donner aux quelque 10 000 élus présents, Michel Barnier avait annoncé mercredi soutenir un assouplissement de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) ; il en a précisé le calendrier dans son discours de jeudi. , a-t-il déclaré.
Le premier ministre a toutefois rappelé qu’il ne s’agissait [d’]du ZAN, mais de l’. La mesure phare de la proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste) entend quand même supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
« L’Etat ne doit rien imposer »
Le gouvernement a par ailleurs relancé jeudi le « Beauvau » des polices municipales visant à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis vingt-cinq ans. Ce « Beauvau », initié par l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et réunissant élus et syndicats, doit aboutir à une proposition de loi en 2025. Parmi les nouvelles prérogatives éventuelles des policiers municipaux figure notamment la possibilité de constater par procès-verbal des délits simples, de relever l’identité d’un suspect, de fouiller les coffres de véhicules, d’accéder à davantage de fichiers nationaux, ou encore d’être équipés de drones ou de moyens de désencerclement.
Devant les maires, le secrétaire d’Etat à la sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, lui-même édile de Valence, a insisté sur l’importance du principe de libre administration des communes. de leur police municipale, a-t-il assuré. , a martelé le ministre et maire, indiquant que l’objectif était de mettre à disposition des maires une dans laquelle chaque élu pourra piocher. , a appuyé le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. .
Le maire d’Antibes, Jean Leonetti, a alerté sur un éventuel de la police nationale vers la police municipale. , a également pointé David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France (AMF). Des points de tensions sont apparus sur différents sujets, parmi lesquels l’extension de compétences de police judiciaire aux policiers municipaux. Ces extensions resteraient cantonnées à des actions simples, ne nécessitant pas d’actes d’enquête, a assuré Benoit Daragon.
En clôture du congrès des maires, Michel Barnier a aussi évoqué les menaces de censure brandies par la gauche et l’extrême droite. , a déclaré le premier ministre.
Le Monde avec AFP
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