Le Quai d’Orsay a diffusé, mercredi 27 novembre, un communiqué concernant le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du premier ministre israélien, affirmant que, selon la France, Benyamin Nétanyahou bénéficie d’une immunité. Ce, alors qu’un article du statut Rome instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la Cour, mais reste ouvert à diverses interprétations.
, écrit le ministère des affaires étrangères. Le Quai d’Orsay poursuit en affirmant que
Interrogé un petit plus tôt mercredi matin sur Franceinfo quant à la possibilité d’une arrestation en France du premier ministre israélien, le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, avait évoqué de possibles pour prévues par le traité de Rome.
Position floue
, a répondu M. Barrot, tout en soulignant que le statut de la cour . , a-t-il ajouté.
La CPI a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Depuis l’annonce du mandat d’arrêt visant M. Nétanyahou, la France répète qu’elle appliquera ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le premier ministre israélien si celui-ci venait en France.
Une position plus floue que celle d’autres pays, comme l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont déclaré qu’ils seraient contraints d’arrêter le chef de gouvernement israélien s’il venait sur leur sol. Dans un communiqué, mardi, six des pays membres du G7, dont la France, (Italie, Canada, Allemagne, Japon, Royaume-Uni) ont affirmé qu’ils respecteraient leurs obligations vis-à-vis de la cour – tandis que les Etats-Unis ne reconnaissent pas la CPI.
La cheffe de file des Ecologistes, Marine Tondelier, a qualifié de la position du Quai d’Orsay. , a-t-elle dénoncé mercredi sur X, après la publication du communiqué.
, a ajouté Marine Tondelier. , s’est de son côté indigné le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social.
Le Monde
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