Les députés ont approuvé, mardi 3 décembre, une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap. Le texte prévoit ainsi notamment une aide pour accéder à un logement, suspendre le remboursement d’un crédit ou pour être hébergé près de l’hôpital. Elaboré avec des associations de familles concernées, il a été adopté en première lecture à l’unanimité.
, a résumé le rapporteur du texte, Vincent Thiébaut (Horizons). , a souligné la ministre chargée de la famille, Agnès Canayer, qui a évoqué le risque de perte de revenus pour ceux qui doivent .
Pour simplifier la vie des ménages concernés, la loi prévoit des dispositions visant à faciliter la suspension du remboursement d’un crédit – sur décision d’un juge – ou à accélérer l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Les familles pourront également obtenir la gratuité du stationnement à l’hôpital – un poste de dépense qui peut atteindre 50 euros par jour, dans les gros centres hospitaliers – et bénéficier d’une prise en charge à 100 % des séances de psychologues ou de psychomotriciens pour leur enfant. Actuellement, cette prise en charge n’est possible que si les professionnels exercent directement à l’hôpital.
Le texte simplifie également les modalités d’attribution de l’Allocation journalière de présence parentale, qui permet au parent d’être indemnisé s’il cesse temporairement son activité pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Dans le cas d’un couple séparé, les deux parents pourront prétendre à cette allocation, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
Le texte doit désormais être transmis au Sénat, où la date de son examen n’est pas encore connue.
Remboursement intégral des fauteuils roulants
Toujours dans la nuit de mardi 3 à mercredi 4 décembre, l’Assemblée nationale a également approuvé à l’unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie – et ce malgré les réserves du gouvernement, qui prônait une autre méthode pour parvenir à un résultat similaire.
, mais , a affirmé le rapporteur du texte, Sébastien Peytavie (Génération. s, membre du groupe écologiste et social).
La proposition de loi portée par M. Peytavie – lui-même paraplégique depuis l’âge de 3 ans – stipule que les fauteuils roulants , avec la participation éventuelle des complémentaires santé et de la prestation compensatoire du handicap.
Ce vote est intervenu alors que le gouvernement a annoncé aux associations un décret pour mettre en œuvre ce remboursement intégral, une promesse d’Emmanuel Macron remontant à avril 2023.
que celui de la proposition de loi, mais avec une , a commenté, lors du débat, la ministre chargée des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq.
Cette question, a-t-elle rappelé, fait l’objet de négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de fauteuils, afin de parvenir à des prix encadrés. Or, la proposition de loi de M. Peytavie précise que les fauteuils .
d’équipement, , a expliqué le rapporteur. Selon lui, le prix limite de vente est un mécanisme , et aux besoins spécifiques des personnes handicapées, dont certaines doivent ou recourir à un crédit pour financer leur équipement.
Le député a évoqué ses , ses à cause d’un fauteuil qui se repliait trop facilement ou le qui lui . , or , a argumenté M. Peytavie.
Son texte, approuvé en première lecture, doit lui aussi encore être présenté au Sénat. A moins que , a-t-il dit à l’Agence France-Presse après le vote.
Le Monde avec AFP
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