Le budget 2025, à l’origine de la chute du gouvernement Barnier, sera-t-il la victime collatérale de la crise politique ? C’est la question qui se pose après l’adoption, mercredi 4 décembre, de la motion de censure contre le gouvernement.
L’équipe de Michel Barnier devrait, certes, rester en place pour gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un successeur. Cependant, en tant que gouvernement démissionnaire, elle n’a a priori pas la possibilité légale de reprendre les textes budgétaires qui étaient en discussion, ou même de présenter des nouveaux textes, ce qui rend très incertaine l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) avant la date limite du 31 décembre 2024.
Or, sans budget voté et promulgué au 1er janvier, les administrations publiques pourraient se retrouver dans l’impossibilité de rémunérer les fonctionnaires, de payer les fournisseurs de l’Etat, les factures… Ce scénario de shutdown – en référence à l’arrêt des activités gouvernementales faute d’accord sur le budget aux Etats-Unis –, inédit dans l’histoire politique moderne de la France, est-il inévitable ? Tour d’horizon des scénarios possibles.
Pour éviter leshutdown, reste un scénario plus hypothétique encore : l’activation de l’article 47 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de promulguer son projet de loi de finances par ordonnance, sans vote, si jamais le Parlement ne s’est pas prononcé à ce sujet au bout de soixante-dix jours. Mais la possibilité qu’un gouvernement censuré puisse utiliser cet article divise les juristes. , estimele juriste Xavier Cabannes. , estime pour sa partle constitutionnaliste Benjamin Morel
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