Le ministre des outre-mer, Manuel Valls, a fait face lundi 13 janvier aux nombreuses critiques des oppositions à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi d’urgence sur Mayotte, premier texte proposé par le gouvernement de François Bayrou, et pour Mayotte, selon lui.
Le texte, débattu lundi en commission des affaires économiques, vise à accélérer les procédures pour la reconstruction de l’archipel français. Il autorise notamment l’Etat à déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme, facilitant l’expropriation, mais contient aussi des mesures sociales plus temporaires. Jugé insuffisant par beaucoup, il devrait cependant être adopté sans difficulté par les députés en commission, car la sensible question migratoire n’y est pas abordée, remise à plus tard.
Cet examen débute alors que l’archipel a subi le passage de la tempête tropicale Dikeledi qui a provoqué d’importantes inondations, moins d’un mois après les ravages du cyclone Chido. L’alerte rouge déclenchée samedi a été levée. Manuel Valls a introduit les débats de la commission des affaires économiques, faisant à cette occasion son grand retour dans le chaudron parlementaire. [la] de Mayotte, a-t-il dit.
Un projet de loi « qui passe à côté de son sujet »
Nommée rapporteuse du projet de loi, la députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (Liot), a jugé sévèrement un texte , élaboré , et qui .
, a-t-elle regretté. A sa suite, la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), s’est dite contre un projet de loi , en ne permettant pas de lutter contre la .
L’ancienne ministre de l’environnement écologiste, Dominique Voynet, qui a été directrice de l’agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021, a fustigé un , regrettant notamment qu’il n’y ait sur les .
Au nom de LR, membre de la coalition gouvernementale, le député Philippe Gosselin a déploré que l’exécutif ait introduit sous forme d’amendements des mesures de lutte contre la reconstruction des bidonvilles − s’exposant à ce qu’elles soient déclarées irrecevables, car sans rapport direct ou indirect avec le texte. Ce qui a effectivement été le cas.
, a plaidé Manuel Valls, rappelant qu’un autre projet de contenant des mesures de plus long terme est prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, dans le cadre de la parlementaire du groupe LR.
Le texte débattu à partir du 20 janvier
pour lutter contre l’immigration illégale, allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française, limiter les reconnaissances frauduleuses de paternité, et accélérer le retour des ressortissants africains dans leur pays d’origine, a listé M. Valls, sixième ministre à détenir ce portefeuille depuis 2022. , a-t-il poursuivi.
Les débats, dans l’ensemble feutrés, ont été marqués par une passe d’armes entre M. Valls et le député Aurélien Taché (ancien macroniste devenu LFI), qui l’a accusé de vouloir construire au , et mettre fin au droit du sol, dans le prolongement de son soutien à la déchéance de nationalité en 2017.
, a ironisé M. Valls, répondant que le défi était de , et récusant être favorable à la suppression du droit du sol. qu’il dit soutenir, comme . Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l’hémicycle à partir du 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.
Le Monde avec AFP
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