Après plus de cinq ans d’enquête, le PNF a rendu, mercredi 13 novembre, son réquisitoire définitif dans le cadre de l’information judiciaire qui vise l’actuelle ministre de la culture et maire du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, et l’ex-PDG de Renault-Nissan (2005-2019), Carlos Ghosn, visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban. Un document fracassant de plus d’une centaine de pages, notifié aux parties, vendredi 15 novembre dont a pu consulter des éléments.
Le PNF a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Mme Dati pour et. En ce qui concerne M. Ghosn, le parquet a requis son renvoi pour « .
Au cœur du réquisitoire du PNF : une convention d’honoraires du 28 octobre 2009 adressée à M. Ghosn et signée par les deux parties, dans laquelle Mme Dati lui propose ses services pour [son].
« Habillage juridique »
Dans ce document , Mme Dati propose de . ,peut-on lire dans cette convention, qui sera renouvelée deux fois.
écrit le PNF.
Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail) versés à Mme Dati en tant qu’avocate, de 2010 à 2012, par Renault-Nissan BV, la filiale néerlandaise de l’alliance industrielle.
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