L’étau judiciaire se resserre sur Rachida Dati. Confirmée le 21 septembre à son poste Rue de Valois au sein du gouvernement de Michel Barnier, la ministre de la culture pourrait faire l’objet d’un procès. Comme l’a appris auprès du Parquet national financier (PNF), ce dernier a demandé, dans son réquisitoire définitif, rendu le 13 novembre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de la maire (Les Républicains) du 7e arrondissement de Paris pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance », « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale », en l’espèce le Parlement européen, dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan (2005-2019), visé par deux mandats d’arrêt internationaux (dans ce dossier en avril 2023) de la justice française et en fuite au Liban.
Il revient désormais aux juges d’instruction de rendre leur ordonnance et de se prononcer sur un renvoi de Mme Dati devant le tribunal correctionnel. Contactés, les avocats de Mme Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, affirment qu’.
Le PNF a également demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Carlos Ghosn pour « abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs ». réagissent ses conseils, Jacqueline Laffont-Haïk, Cloé Fonteix, Martin Reynaud et Léon del Forno. ajoutent-ils.
Un non-lieu a été requis par le PNF sur le volet des contrats conclus entre la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, Renault-Nissan BV (RNBV), et la société AB Conseil, la société du lobbyiste Alain Bauer, témoin assisté depuis 2021.
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