Les députés précisent les modalités pour requérir une aide à mourir. L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 21 mai, la procédure selon laquelle une personne pourra en faire la demande à un médecin, lors de l’examen marathon du texte portant sur ce nouveau droit, très débattu.
Selon la proposition de loi, une personne demandant à accéder à une aide à mourir devra le faire auprès d’un médecin
Les députés ont par ailleurs souhaité préciser, en adoptant un amendement du gouvernement, que la demande faite par le patient au médecin soit exprimée . La version initiale ne mentionnait qu’une , renvoyant le détail à un décret en Conseil d’Etat.
Le texte prévoit qu’une même personne ne puisse pas présenter simultanément plusieurs demandes, et qu’une demande ne puisse pas être présentée . Un amendement de députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) a par ailleurs été adopté pour préciser que la demande pourra être recueillie au ou la personne, si celle-ci ne peut se rendre chez son médecin.
Débats autour de l’accompagnement psychologique
Le médecin devra informer la personne sur son état de santé, et qu’elle peut bénéficier de soins palliatifs. Le texte prévoit aussi que le médecin .
Des députés à droite ont tenté de rendre systématique la consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre. (…), a fait valoir le député (Les Républicains) des Hauts-de-Seine Philippe Juvin. , a rétorqué la députée (Les Ecologistes) de Paris Sandrine Rousseau.
La ministre de la santé, Catherine Vautrin, a souligné que le gouvernement porterait, dans la suite du texte, un amendement prévoyant que le médecin recueille l’avis d’un psychiatre .
Les députés doivent maintenant discuter de la suite de la procédure, notamment des questions de collégialité pour décider d’accéder ou non à une demande d’aide à mourir. Mardi, les députés avaient approuvé cinq conditions cumulatives requises pour qu’un malade puisse être éligible au droit à l’aide à mourir. Le vote sur l’ensemble du texte, en première lecture, est prévu le mardi 27 mai. Quelque 1 100 amendements sont encore en discussion.
Le Monde avec AFP
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