La commission des finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu vert à son président, Eric Coquerel, pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné.
Par quarante voix contre vingt et une, les députés , a déclaré à la presse Eric Coquerel, dans la salle des Quatre-Colonnes, à l’Assemblée. , a-t-il ajouté, précisant que, par ce vote, les députés de la commission lui avaient donné leur aval.
La commission des finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête, et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur de et des constatés sur les années 2023 et 2024.
Passible de deux ans d’emprisonnement
Alexis Kohler, plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron, n’a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis , selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l’Agence France-Presse (AFP). , écrit le secrétaire général de l’Elysée.
, a rappelé Eric Cocquerel. Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Alexis Kohler s’est déjà présenté devant des commissions d’enquête, que ce soit en 2019 concernant l’affaire Benalla, au Sénat, ou en 2020 concernant les concessions d’autoroute, toujours à la Chambre haute.
Le Monde avec AFP
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