. Au nom de ce principe, les sénateurs ont voté, samedi 30 novembre dans la soirée, en séance publique, et contre l’avis du gouvernement, une hausse de 113 millions d’euros du montant annuel issu des taxes sur les paris sportifs en ligne, qui est affecté à l’Agence nationale du sport (ANS), « bras armé » de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques publiques sportives.
Les paris sportifs bénéficiant [qui leur est appliquée] , fait valoir l’amendement rédigé par le sénateur (Les Républicains) de l’Isère Michel Savin et adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
Avec cette disposition, l’objectif affiché est avant tout de des moyens dévolus au sport, que le gouvernement de Michel Barnier a programmée pour l’année prochaine, et tout particulièrement la baisse des financements de l’ANS. Dans le cadre de son projet de budget 2025, l’exécutif a réduit non seulement les crédits versés par l’Etat à l’agence (− 111 millions d’euros, pour une part en raison de la fin de certaines mesures liées aux Jeux olympiques et paralympiques), mais aussi la somme que celle-ci perçoit sur les taxes sur les paris sportifs (− 6 millions d’euros).
Déplorant que ce budget , les sénateurs, à travers l’amendement qu’ils ont adopté, ont donc porté de 100,4 millions à 213,8 millions d’euros le montant des ressources de l’ANS issues de la taxe sur les paris sportifs en ligne, soit l’intégralité de la somme que rapporte cette dernière.
, a plaidé, sans succès, le ministre du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, tout en soulignant qu’une mission parlementaire allait se mettre en place afin de .
« Impact négatif sur l’investissement »
Avec ces 113 millions d’euros supplémentaires, il s’agira avant tout, selon les sénateurs,des équipements sportifs structurants (gymnases, piscines…) par les collectivités territoriales. [leur], considère l’élu centriste du Cantal Bernard Delcros
Si l’Etat s’était engagé, à l’automne 2023, dans le cadre du plan Génération 2024 visant à la création de 5 000 équipements sportifs, à mobiliser 100 millions d’euros par an pendant trois ans (2024, 2025, 2026) pour épauler les collectivités, le gouvernement de Michel Barnier a annulé le versement de 100 millions d’euros de crédits en 2025.
Pour les sénateurs, il y a d’autant plus urgence à maintenir l’effort de l’Etat en la matière que la réduction des dotations des collectivités inscrite par le gouvernement dans son projet de loi de finances selon Jean-Jacques Lozach (Parti socialiste, Creuse), rapporteur pour avis sur les crédits de la mission sport.
Le souhait de recourir plus largement aux taxes sur les paris sportifs pour financer le sport constitue un leitmotiv chez les parlementaires depuis deux ans, à chaque examen des projets de loi de finances. A ce stade sans succès. Cet automne, le sujet avait déjà été remis sur la table par les députés. Avant les sénateurs, ils avaient, eux aussi, adopté, le 8 novembre, un amendement pour relever de 46 millions d’euros les sommes prélevées sur les paris sportifs en ligne.
Celui-ci n’avait toutefois pas été inclus au texte sortant de l’Assembée nationale : ces mêmes députés n’avaient pas adopté l’ensemble du volet recettes du projet de budget, ce qui avait annulé tout ce qu’ils avaient pu voter au préalable. Il n’est pas certain que l’amendement sénatorial connaisse un meilleur sort. Notamment du fait des menaces de censure qui pèsent sur le gouvernement s’il cherche à faire adopter son projet de budget sans vote, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.
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