Pour la première fois depuis quarante-cinq ans, la France terminera l’année sans budget pour l’exercice suivant et devra voter une loi spéciale afin de garantir la continuité de l’Etat. Hier hautement improbable, ce scénario exceptionnel est désormais certain, selon Emmanuel Macron. pour a affirmé le président de la République lors d’une allocution télévisée, jeudi 5 décembre, parlant au futur même si déposer un projet de loi ne relève pas de ses attributions. Puis, le gouvernement qui reste à nommer a-t-il ajouté.
En quelques mots s’achève l’histoire du budget le plus compliqué de la Ve République. Un budget maudit, préparé sans enthousiasme par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, ravaudé en quinze jours par Michel Barnier, transmis hors délais à l’Assemblée, pour y être déchiqueté par les opposants de tout bord, et désormais jeté à la poubelle par le président de la République. Un budget impossible, écartelé entre la nécessité de mesures fortes pour réduire un déficit en pleine dérive et l’incapacité d’une assemblée éclatée à s’entendre sur la politique à mener.
Après la chute de Michel Barnier, certains pensaient encore imaginable qu’un nouveau premier ministre reprenne le texte en discussion au Sénat, l’amende et le fasse adopter par le parlement avant Noël. estimait jeudi Philippe Brun, le chef de file des députés socialistes pour le budget.
Espoirs douchés
L’allocution d’Emmanuel Macron a douché ces espoirs. La quête d’un budget promulgué d’ici à la fin de l’année est finie. Place à la loi spéciale, une procédure déjà utilisée une seule fois, en 1979. La veille de Noël, le Conseil constitutionnel avait censuré le projet de budget pour 1980 que le premier ministre Raymond Barre avait fait adopter sans respecter la bonne procédure. En urgence, le gouvernement avait fait voter un projet de loi tenant en deux courtes phrases, et l’autorisant
Un texte similaire est à l’étude à Bercy et Matignon. Il vise à éviter que l’Etat n’ait plus les moyens d’agir à partir du 1er janvier, faute de budget. Comme en 1979, la première phrase devrait autoriser l’Etat à percevoir les impôts, pour que les recettes continuent à entrer dans les caisses publiques. Cette fois-ci, la loi spéciale devrait en outre permettre à l’Etat et à la Sécurité sociale de lever de la dette.
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