Le texte prévoit une série de mesures pour accélérer les expulsions et permet aux Etats qui le souhaitent...
Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique,...
Les ministres devront organiser des « dépistages inopinés et obligatoires » sous la forme de tests salivaires auprès...
Le texte « portant simplification des normes applicables aux collectivités » est examiné en commission mercredi 17...
Alors qu’Horizons soutiendra le texte, les élus MoDem et Renaissance devraient en majorité voter contre le...
Le vice-président des Républicains a joué un rôle-clé dans la rédaction, avec l’extrême droite, du règlement «...
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les crédits de la justice ont augmenté. Mais le retard était tel que...
Le texte prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes puissent faire travailler leurs salariés ce...
Cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a été adoptée par 345 voix contre 177, lors d’un ultime vote...
Chargé de boucler le budget 2026 de l’établissement public, Jacques Witkowski choisit d’amputer les attributions de...