La première réponse législative promise par le gouvernement à Mayotte, dévastée par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre, devrait être présentée en conseil des ministres, mercredi 8 janvier : un projet de loi d’urgence, dans le contexte de « calamité naturelle exceptionnelle » décrété par l’Etat le 18 décembre.
Ce texte, comportant une vingtaine d’articles, est consacré à la reconstruction des écoles, des infrastructures et des logements dans l’archipel. Il vise à accélérer toutes les procédures habituelles, en dérogeant pour une période de deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.
La loi prévoira que (…).
Par dérogation au même code, . Certains articles s’inspirent directement des mesures prises à l’été 2023 après les émeutes liées à la mort de Nahel, à Nanterre. Le 13 janvier, à l’Assemblée nationale, un rapporteur sera nommé pour le texte, tandis que le ministre des outre-mer, Manuel Valls, sera auditionné par la commission des affaires économiques.
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