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Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Près d’un an après la série de 49.3 qui a permis l’adoption du budget 2024 puis de la réforme des retraites par Elisabeth Borne, le gouvernement Barnier a, lui aussi, recouru à cette disposition afin d’adopter le budget de la Sécurité sociale. Mais le contexte a changé, et la dissolution de juin est passée par là. Face à une Assemblée nationale plus divisée que jamais, le premier ministre est au bord d’une très probable censure.

Sous la Vᵉ République, une seule motion de censure a été adoptée jusqu’à présent, en 1962. Elle visait le gouvernement dirigé par Georges Pompidou.

Comment fonctionnent l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution et la motion de censure ? Dans cette vidéo, nous revenons sur cet outil constitutionnel introduit pour éviter les blocages parlementaires, mais considéré par l’opposition comme l’expression d’un usage autoritaire du pouvoir.

Pour revivre la journée décisive qui risque de précipiter la chute du gouvernement, nous vous invitons à lire l’article ci-dessous :

Laetitia Limmois et Olivier Escher (motion design)

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