[parlementaire] , a fait savoir le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, dans un entretien au (), dimanche 20 avril.
, ajoute ce proche de François Bayrou, qui laisse entendre que cette réforme pourrait être examinée par le Parlement à l’automne.
En 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, avait souhaité l’instauration d’un système mixte avec 15 % des députés élus à la proportionnelle, mais la réforme avait été finalement abandonnée après de multiples consultations et tergiversations. François Bayrou est un défenseur historique du mode de scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale. Depuis l’instauration de la Ve République, et à l’exception des législatives de 1986, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Divisions sur les modalités d’application
Une majorité des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale souhaite une évolution du mode de scrutin d’élections des députés. A gauche, c’est la proportionnelle intégrale à l’échelle départementale, similaire à celle mise en place en 1986 sous François Mitterrand, qui obtient les faveurs.
A l’extrême droite, le Rassemblement national (RN), demande également l’instauration de la proportionnelle, mais avec l’établissement d’une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête – semblable aux élections sénatoriales. Une manière, pour le parti d’extrême droite, de garder – sur le papier – les avantages de ce mode de scrutin (meilleure représentativité) sans les inconvénients (inefficacité, instabilité). A droite, Les Républicains (LR) et Horizons y sont, en revanche, opposés.
Chez Renaissance et au MoDem, l’introduction d’une dose de proportionnelle a longtemps été l’apanage des discours du , sur le renouveau démocratique. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, y est ainsi favorable, mais dans les départements comptant au moins onze députés. Avant d’accéder à Matignon, François Bayrou penchait, lui, pour une proportionnelle dans l’ensemble des départements.
Par ailleurs, Patrick Mignola a précisé au que le choix d’ouvrir ou non une session extraordinaire au Parlement cet été n’était , évoquant , une session en juillet ou une en septembre. , a observé le ministre, en allusion à un possible dépôt d’une motion de censure.
Vendredi, Yaël Braun-Pivet a dit souhaiter que les députés siègent exceptionnellement pour parachever l’adoption des textes en cours d’examen, alors qu’un embouteillage législatif est observé ces dernières semaines. , a-t-elle insisté, alors que l’exécutif ne semblait pas envisager cette prolongation des travaux parlementaires.
Le Monde avec AFP
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