Après avoir affirmé récemment sa volonté d’engager un afin de simplifier les mécanismes permettant aux étrangers condamnés en France de purger leur peine dans leur pays, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a joint le geste à la parole avec une circulaire qui appelle les procureurs et les directeurs de prison au des détenus étrangers à une expulsion du territoire français.
Dans ce texte daté de vendredi 21 mars, et révélé samedi par (JDD), le garde des sceaux appelle à une à l’égard
Gérald Darmanin argue que le contexte de surpopulation carcérale – – appelle à .
Dans un entretien au JDD, M. Darmanin dit que les prisons françaises comptent prévenus et condamnés confondus – [UE] et .
, explique le ministre.
« Fluidifier » la procédure avec des « pays partenaires »
Dans la circulaire, il appelle à . Il demande , dont la libération conditionnelle dite qui est applicable lorsque la personne condamnée fait notamment l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire français ou d’une obligation de quitter le territoire français. , écrit le garde des sceaux aux procureurs.
, explique au le ministre qui entend cette procédure avec des . Il plaide aussi pour que soient encouragées les procédures de transfèrement de personnes condamnées détenues dans le pays dont elles sont ressortissantes.
Une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permet de transférer les ressortissants d’États européens pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine.
Le Monde avec AFP
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