L’opiniâtreté des sénateurs a porté ses fruits. Après avoir obtenu l’aval du premier ministre Michel Barnier en début de mois, le Sénat a adopté jeudi 17 octobre une proposition de loi qui autorise les maires à ne pas transférer en 2026 leurs compétences en matière d’eau et d’assainissement à l’échelon du dessus, l’intercommunalité. C’est, jusqu’à présent, ce que prévoyait la loi NOTRe de 2015.
Un texte qui , a déclaré jeudi la ministre déléguée chargée de la ruralité, l’ancienne sénatrice Françoise Gatel, lors des débats.
Au Sénat, l’assemblée des collectivités territoriales, Michel Barnier dispose d’une majorité solide. Dans un contexte politique incertain, cela ne se néglige pas. Par sa décision, annoncée le 9 octobre, Michel Barnier savait qu’il satisferait une vieille demande des sénateurs et qu’il trouverait le soutien de nombreux élus locaux, au moment même où il leur demande de faire un effort de 5 milliards d’euros dans le cadre du budget 2025. Le 9 octobre, l’Association des maires de France a immédiatement salué . , plaide le sénateur de l’Aveyron Alain Marc, vice-président du Sénat
Des frais engagés
Mais tous les élus locaux ne pensent pas la même chose, notamment chez ceux qui font vivre les intercommunalités. Au Havre (Seine-Maritime), où ils organisaient leur convention annuelle, du 16 au 18 octobre, l’ambiance n’était pas à saluer une . Vice-président de Mayenne Communauté, qui regroupe trente-trois communes et 39 000 habitants dans le nord du département, Pierrick Tranchevent dénonce , alors que le gouvernement appelle à la rigueur financière.
Depuis qu’elles savent qu’il leur faudra assumer la « compétence eau et assainissement » en 2026 au plus tard, les 1 254 intercommunalités du pays se sont progressivement mises en ordre de marche. Selon Intercommunalités de France, 540 d’entre elles assument déjà ces missions. Mayenne Communauté n’en fait pas partie. Mais le chantier a bien avancé et 100 000 euros ont déjà été dépensés pour préparer le transfert. , raconte M. Tranchevent
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