L’information du public et sa participation aux discussions sur les projets industriels, voire énergétiques, ou agricoles, fera-t-elle les frais de la volonté de affichée par les gouvernements qui se succèdent depuis un an ? Le 4 décembre 2024, le jour même de sa censure, le gouvernement de Michel Barnier a déposé un projet de décret proposant que la Commission nationale du débat public (CNDP), l’autorité indépendante chargée de mener les consultations sur tous les dossiers ayant un impact significatif sur l’environnement, ne soit plus consultée lors de l’implantation d’un site industriel.
Soumis à consultation du 4 au 27 décembre 2024, le projet a suscité de vives contestations en ligne. Au total, 4 173 contributions ont été envoyées, dont une , selon un document du Commissariat général au développement durable (CGDD), la direction du ministère de la transition écologique chargée de superviser l’intégration des questions environnementales aux politiques publiques, dont a eu connaissance.
« Une atteinte au droit des citoyens »
Selon le CGDD, les principales critiques portent sur et l’augmentation des , notamment sur. Encadrée par le code de l’environnement, la saisine de la CNDP sur le volet industriel est obligatoire pour les projets dont le coût est supérieur à 600 millions d’euros, et facultative pour ceux compris entre 300 et 600 millions d’euros. Elle est défendue par de nombreuses associations et collectifs qui ont écrit leurs observations, notamment France Nature Environnement (FNE), Générations futures, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO France), Surfrider Foundation Europe (une association de protection des océan), etc.
[L][de la saisine de la CNDP] estime Ginette Vastel de FNE. [des risques environnementaux] Seulement, précise le document du CGDD.
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