La ministre du travail, Catherine Vautrin, a confirmé, jeudi 13 février, que la déclaration de ressources simplifiée, ou « solidarité à la source », serait généralisée à partir de mars pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité.
Promise lors de la campagne de 2022 par le candidat Emmanuel Macron, elle s’appliquera , a précisé la ministre dans une interview à . Le nouveau dispositif, un gros chantier technique et administratif, était expérimenté depuis octobre dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées Atlantiques et la Vendée. Pour Mme Vautrin, ce dispositif a .
Jusqu’à présent, les allocataires du RSA et de la prime d’activité devaient déclarer tous les trimestres l’ensemble des revenus de leur foyer. explique Mme Vautrin dans cet entretien. A partir du 1er mars, les bénéficiaires trouveront sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une déclaration de ressources préremplie, comme c’est déjà le cas pour les déclarations d’impôt. Ils n’auront alors si les informations sont exactes, ajoute Mme Vautrin.
L’automatisation du remplissage des déclarations de ressources va simplifier la vie des allocataires, surtout ceux qui cumulent plusieurs emplois ou sont découragés par les démarches administratives. poursuit la ministre.
« Limiter les erreurs »
Ensuite, la réforme entend qui engendrent des versements indus, des contrôles et demandes de remboursements ultérieures, qui mettent parfois en difficulté les plus précaires.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) fait état de 25 % de versements indus sur les 11,4 milliards versés à 1,9 million d’allocataires du RSA et de 17 % d’indus sur les 9,6 milliards versés à 4,5 millions de bénéficiaires de la prime d’activité. Cette réforme , indique Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF, qui précise que l’organisme public parvient à récupérer 75 % des indus qu’elle détecte.
Les modifications proposées par les bénéficiaires par rapport aux données préremplies seront envoyées à une a détaillé Mme Vautrin. Pour la ministre, , s’est-elle réjouie.
« Une avancée » pour les associations
Le Collectif Alerte, qui rassemble 37 associations de lutte contre la pauvreté et a été consulté sur cette réforme, . , souligne son président Noam Leandri. , précise-t-il.
, a fait savoir de son côté Delphine Bonjour, responsable de l’accompagnement vers les droits du Secours Catholique.
Le Monde avec AFP
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