Français

L’accusation de déni de démocratie, symptôme d’une souveraineté populaire devenue introuvable

Histoire d’une notion. S’il est une notion qui semble résumer le climat politique français des dernières années, c’est bien celle-ci. L’utilisation récurrente de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement d’Elisabeth Borne ? , avait dénoncé l’intersyndicale en lutte contre la réforme des retraites en mars 2023. La mise en place d’un « barrage républicain » contre le Rassemblement national (RN) avant les élections législatives ? Un , selon le député (RN) de Moselle Laurent Jacobelli en juillet 2024. La nomination de Michel Barnier, membre des Républicains, au poste de premier ministre ? , selon Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise.

S’il est attendu que les forces d’opposition… s’opposent à la politique menée par le pouvoir en place, la fréquence et la spécificité de cette dénonciation interrogent. Le fait que le recours à cette expression soit devenu exponentiel depuis les années 2000 peut en effet surprendre, étant donné que les citoyens ont, depuis 2022, été appelés aux urnes cinq fois – et donc à s’exprimer directement.

Pourquoi, dès lors, parle-t-on de « déni de démocratie » ? L’expression elle-même semble recouvrir une diversité de situations, et prendre un sens différent selon le contexte dans lequel elle est utilisée. , explique Albert Ogien, directeur de recherches au CNRS et enseignant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. 

Les choses se corsent en revanche quand l’accusation est lancée dans des régimes démocratiques, qui admettent l’expression de la souveraineté populaire en organisant des élections transparentes, et en se pliant à leurs résultats.

« Irrespect d’une expression populaire »

Le « déni de démocratie » est alors souvent employé pour dénoncer un écart entre l’action des gouvernants élus et la volonté de la majorité des citoyens qui les a portés au pouvoir : « , relève Chloë Geynet-Dussauze, maîtresse de conférences en droit public

Il vous reste 47.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.