A écouter le ministre de la simplification, Laurent Marcangeli, l’entreprise parlementaire en cours, chargée de juger du bien-fondé de comités, observatoires, hauts conseils et autres commissions nationales, répond à une logique implacable :
Au risque de rallonger les débats sur le projet de loi de « simplification », qui s’étendra au moins jusqu’à fin avril, les députés ont néanmoins pris le temps, jeudi 10 avril, de l’affrontement pour trancher sur le sort de plusieurs instances consultatives
Bilan de la séance : une vingtaine d’entre elles, déjà supprimées en commission, sur des thématiques variées – environnement, innovation, commerce, santé… – ont vu leur disparition confirmée en séance publique, avec les voix systématiques du Rassemblement national (RN), des Républicains (LR) et, moins fréquemment, du bloc central. Mais certaines ont pu être rétablies, non sans mal, comme les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Ces instances consultatives, composées d’entreprises, de syndicats, d’associations et de personnalités qualifiées, avaient été jugées superfétatoires par le président de la commission chargée d’examiner le texte, Ian Boucard (LR, Territoire de Belfort). Celui-ci a maintenu sa position, jeudi, estimant que les conseils régionaux et et .
« Liquidation » ou « sécateur raisonnable »
Matthias Renault (RN, Somme) a, lui, jugé que les CESER ne faisaient que , et appelé à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) national. A contrario, à gauche, le socialiste Gérard Leseul (Seine-Maritime) a assuré que les CESER , recevant sur ce point le soutien du ministre.
Au fil de débats agités, les élus du Nouveau Front populaire n’ont cessé de fustiger tantôt un , tantôt une . , a rétorqué Guillaume Kasbarian (Renaissance, Eure-et-Loir).
Dans une forme de match retour de la commission, les députés ont aussi rétabli la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, le conseil national de la montagne, l’Observatoire de la qualité de l’alimentation ou encore le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie.
Suppression repoussée à 2026 pour l’AFIT
Le gouvernement, la gauche et une partie du bloc central ont toutefois échoué à en réintroduire certains, comme l’Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT), dont la suppression a été repoussée à 2026. En mettant fin à cette structure qui gère plusieurs milliards d’euros on , s’est indigné Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale.
Cette alliance de circonstance a connu le même échec sur l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dont la suppression a été maintenue après de vifs débats.
Sont également passés à la trappe : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ou encore le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique.
A l’inverse, les élus écologistes et de La France insoumise se sont mobilisés en même temps que le RN pour confirmer une suppression contre l’avis du gouvernement : celle du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, chargé d’évaluer les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le Monde avec AFP
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