L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 29 janvier, une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d’azote – ou gaz hilarant – dont l’usage détourné peut se révéler dangereux. Le texte a été adopté par quatre-vingt-dix voix pour, deux contre et six abstentions.
, a alerté le député du Rhône Idir Boumertit (La France insoumise), rapporteur de ce texte cosigné par des députés de plusieurs autres groupes, notamment socialiste et écologiste. , a-t-il fait valoir.
Vendu sous forme de cartouches, ce gaz est utilisé pour les siphons à crème chantilly ou à usage médical. Mais, dans son utilisation détournée, il est prisé pour ses effets euphorisants de courte durée. Il est inhalé, le plus souvent via des ballons de baudruche gonflés par cartouches ou bonbonnes.
De nombreux risques
Les risques encourus peuvent être l’asphyxie, la perte de connaissance, des brûlures mais aussi, en cas d’usage répété et/ou à fortes doses, de sévères troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques, avertit la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Une loi de mai 2021 interdit la vente de protoxyde d’azote aux mineurs et sa commercialisation dans les débits de boissons et tabac mais il reste en vente libre dans les supermarchés et sur Internet. L’article premier de cette proposition de loi entend ainsi ne plus réserver cette interdiction aux mineurs et l’étendre à , à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Un décret devra déterminer les catégories professionnelles autorisées à en acheter par dérogation, et les circuits de distribution.
Un autre article du texte se concentre sur la prévention, en intégrant le protoxyde d’azote aux séances d’informations annuelles prévues dans les collèges et les lycées sur le cannabis. En 2021, 5,5 % des élèves de classe de troisième – âgés d’environ 14 ans – disaient avoir déjà consommé du protoxyde, les garçons deux fois plus souvent que les filles, selon des données rapportées par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives.
L’idée d’une amende rejetée par les députés
, a argumenté Idir Boumertit.
Les députés MoDem et Renaissance se sont inquiétés de nuire aux par une interdiction trop vaste et ont proposé des amendements – rejetés – pour maintenir l’autorisation de la vente aux particuliers de petites cartouches. , a critiqué le député du Doubs Laurent Croizier (MoDem). Des débats ont également eu lieu dans l’Hémicycle concernant la mise en place d’une amende pour la consommation de protoxyde d’azote, réclamée par les députés LR et Renaissance. Des amendements en ce sens ont été rejetés, le rapporteur dénonçant une démarche de .
Le Monde avec AFP
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