Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a obtenu gain de cause. Le gouvernement a annoncé dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l’immigration, dont l’examen pourrait démarrer dès au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale.
, notamment pour permettre de des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré sur BFM-TV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes. , a ajouté la porte-parole, jugeant qu’il ne devait y avoir . L’exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement , seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration.
Début octobre, le premier ministre, Michel Barnier, avait semblé écarter l’hypothèse d’un nouveau texte dans un délai aussi proche. , , il y aura des , avait-il déclaré sur France 2.
Mais la pression était sans doute trop forte. En externe, avec le Rassemblement national qui menaçait de déclencher une censure du gouvernement si un nouveau projet de loi n’était pas présenté. En interne, avec le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, tenant d’une ligne très dure sur le sujet.
« Cavaliers législatifs »
La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l’objet de débats très tendus même au sein de l’ex-majorité présidentielle qui avait pu faire voter le texte grâce à l’abstention des députés RN.
migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution de retour pour les étudiants étrangers, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol : le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte.
Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que le camp macroniste avait concédés à la droite, notamment à Bruno Retailleau alors puissant patron des sénateurs LR et grand artisan du durcissement du texte.
Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des cavaliers législatifs, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu’elles puissent être rejetées sur le fond.
Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel , a fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP) une source gouvernementale. .
Maud Bregeon a assuré que le gouvernement allait discuter avec et n’allait . La nouvelle loi promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition Barnier ne dispose pas de majorité.
« Bouc émissaire »
La gauche dénonce déjà un cadeau fait à Marine Le Pen et au RN. (…), a réagi le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.
, a abondé le député Benjamin Lucas (Génération.s). La présidente du groupe Ecologiste et social, Cyrielle Chatelain, a regretté et a déjà .
Trente-deux lois sur l’immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l’histoire de l’immigration.
Certaines voix au sein du camp macroniste pourraient aussi accueillir très fraîchement l’annonce du gouvernement. , a déjà réagi le député Guillaume Gouffier (Ensemble pour la République).
Les ONG sont aussi vent debout. Bruno Retailleau , a dénoncé l’ex-ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem, aujourd’hui présidente de France Terre d’Asile.
, a déploré de son côté Benoît Hamon, directeur de l’ONG Singa œuvrant à l’insertion professionnelle des réfugiés et des personnes migrantes.
Le Monde avec AFP
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