L’Assemblée nationale a approuvé définitivement, jeudi 5 juin, une proposition de loi visant à expérimenter dans les outre-mer l’encadrement des loyers, et à adapter les normes des matériaux de construction aux spécificités locales.
Le texte, porté au Sénat par la socialiste Audrey Bélim, y avait été adopté à l’unanimité le 5 mars. Repris à l’Assemblée par le groupe GDR (communistes et ultramarins) dans le cadre de sa , la journée dédiée à ses textes, il y a été approuvé à l’unanimité sans modification.
Il prévoit la mise en place à titre expérimental pour une durée de cinq ans d’un dispositif d’encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue dans les outre-mer, qui restera facultatif et à la main des élus locaux. Le texte prévoit aussi l’adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales.
Plan de lutte contre la vie chère
[Communauté européenne], a développé le ministre des outre-mer Manuel Valls dans l’hémicycle.
, a-t-il expliqué. Le ministre a apporté son soutien au texte, s’engageant à ce qu’il puisse .
Il a rappelé dans son propos introductif que selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, en 2022, . Et , a-t-il poursuivi.
Le soutien du gouvernement à cette proposition de loi s’inscrit dans un plan de lutte contre la vie chère plus global, qui doit se traduire par un projet de loi présenté en juillet, a-t-il souligné.
Le Monde avec AFP
Contribuer
