Quatre ans après sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis pour évasion fiscale, l’éditeur Jacques Glénat, condamné en 2021, a été suspendu de l’ordre de la Légion d’honneur et de celui du Mérite, selon deux décrets parus au , jeudi 10 juillet.
Le fondateur des éditions Glénat, spécialisées dans la BD, ne peut plus, , exercer ses , précise le premier décret présidentiel, daté du 8 juillet. Il est, en outre, privé du droit de . Egalement daté de mardi, l’autre décret lui retire, pour la même durée, .
Jacques Glénat a été fait chevalier de la Légion d’honneur en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron. Agé de 73 ans, il a été condamné en 2021 par le tribunal correctionnel de Paris pour de l’évasion fiscale révélée par les « Panama Papers », un scandale qui a éclaté au printemps 2016. Or le code de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l’exclusion de ces ordres à la suite d’une condamnation.
Plus de 2 millions d’euros de préjudice
Le Grenoblois y figurait pour avoir notamment possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter des œuvres d’art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires.
En 2021, il a reconnu sa culpabilité pour ces faits de , lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il a également accepté la peine proposée par le Parquet national financier (PNF), chargé de l’enquête, à savoir dix-huit mois de prison avec sursis, 200 000 euros d’amende et la confiscation de 470 000 euros.
Le ministère public avait, à l’époque, évoqué le et le mis en place en 1997 par M. Glénat, par , pour un préjudice fiscal évalué à 2,2 millions d’euros.
Le Monde avec AFP
Contribuer
