L’épisode fut l’un des premiers couacs du gouvernement de François Bayrou. Le budget 2025 augmentait le seuil à partir duquel les autoentrepreneurs payent la TVA. Le ministre de l’économie, Eric Lombard, avait annoncé précipitamment, le 6 février, la suspension de la mesure, pourtant tout juste promulguée.
Adopté en décembre 2024 au Sénat en toute fin de débat par une seconde délibération, l’amendement se nichait dans un article consacré à la TVA sur les opérations de chauffage. Il n’avait pu être étudié par les députés et était passé sous les radars. Pour l’ancien député de droite Gilles Carrez, qui fut élu à l’Assemblée et membre de la commission des finances pendant près de trente ans, cela aurait été impossible dans un processus classique :
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