L’Assemblée nationale a supprimé, mardi 21 janvier, à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de favoriser des chantiers d’aménagement ou de relogement, aurait facilité les expropriations dans l’île ravagée par le cyclone Chido.
Par 166 voix pour et une seule contre (45 élus se sont abstenus), les députés ont supprimé l’article du projet de loi par lequel le gouvernement aurait été autorisé à ordonner des chantiers.
Pour la rapporteure, la députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (LIOT), dans l’archipel, et .
Une affirmation vivement démentie par le ministre des outre-mer, Manuel Valls : il a tenté d’expliquer, sans succès, que cette disposition était nécessaire en raison de spécificités locales qui rendent l’identification des propriétaires de certains terrains. , a-t-il fait valoir.
Garantir une sollicitation plus importante des entreprises locales
Avec son projet, le gouvernement n’entendait pas , mais éviter d’, a plaidé l’ancien premier ministre.
Les députés ont par ailleurs approuvé plusieurs amendements visant à garantir que les entreprises locales soient davantage sollicitées pour prendre part aux travaux de reconstruction. Ils ont notamment précisé qu’un tiers des marchés publics devrait être réservé aux PME locales.
Afin d’encourager les dons des particuliers destinés à la reconstruction de l’archipel, ils ont également relevé de 1 000 à 3 000 euros le montant maximal de dons pouvant donner lieu à une réduction fiscale majorée à 75 %.
L’examen détaillé de ce projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle, devrait être achevé mardi dans la soirée, avant un vote solennel prévu mercredi après-midi. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l’impératif d’accélérer la reconstruction de l’archipel.
Le Monde avec AFP
Contribuer
