Marine Le Pen tente de sauver son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais devant le tribunal administratif

Marine Le Pen a contesté, mardi 20 mai, par l’intermédiaire de son avocat, sa démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée à la suite de sa condamnation pour détournement de fonds. Au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a préconisé le rejet de sa requête, estimant que la préfecture était légalement tenue de déchoir l’élue de son mandat local. Le tribunal rendra sa décision le 4 juin.

La présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale n’était pas présente à l’audience. Son avocat, Thomas Laval, a dénoncé une mesure aux .

M^me Le Pen, condamnée à la fin de mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans, conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise de son mandat de conseillère départementale, une démission suspendue par son recours.

Au « cœur » d’un « système »

Devant la presse, M. Laval a rappelé que M^me Le Pen tirait . , a-t-il dit. En cas d’appel le recours relèvera du Conseil d’Etat.

L’avocat a également demandé au tribunal de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d’Etat, estimant que la démission d’office, prévue en cas de peine d’inéligibilité non définitive mais exécutoire provisoirement pourrait porter atteinte à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels.

La préfecture du Pas-de-Calais a notifié en avril à M^me le Pen sa démission d’office de son mandat départemental après sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs du Front national (désormais Rassemblement national, RN), qui lui a aussi valu quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme.

Le tribunal correctionnel de Paris a conclu qu’elle était au d’un . Le tribunal a estimé que 2,9 millions d’euros avaient été détournés par le Front national pendant plus de onze ans, du 1^er novembre 2004 au 17 janvier 2016, avec la mise en place d’un système d’emplois fictifs, qui consistait à faire travailler pour le parti des assistants parlementaires de députés européens.