C’est le premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier, en commission à l’Assemblée nationale. Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d’urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l’archipel dévasté par le cyclone Chido mi-décembre. Il contient aussi des mesures sociales plus temporaires.
Au cours des débats entamés lundi après-midi, alors que s’éloignait la tempête tropicale Dikeledi, le ministre des outre-mer, Manuel Valls – qui faisait à cette occasion son retour dans le chaudron parlementaire – a souligné que le texte n’était qu’une à la crise multiforme qui frappe l’archipel de l’océan Indien.
La rapporteure du texte, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (LIOT), a attaqué dans son propos liminaire un texte , élaboré , et qui reste . La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (Rassemblement national), s’est dite contre un projet de loi , en ne permettant pas de lutter contre la .
Plusieurs députés ont également reproché au gouvernement d’avoir tenté de faire adopter par amendement des mesures de lutte contre les bidonvilles, s’exposant à un risque d’irrecevabilité. Ces amendements ont effectivement été écartés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte.
Le gouvernement n’a « rien à cacher » quant au bilan du cyclone
Manuel Valls a rappelé qu’un autre projet de « loi-programme » contenant des mesures de plus long terme était prévu pour mars. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d’allonger la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
Un amendement de l’ancienne ministre de l’environnement Dominique Voynet a été adopté, demandant que le gouvernement remette dans un délai d’un mois après la promulgation de la loi un bilan exhaustif de la catastrophe, sur le plan humain notamment.
Le gouvernement l’a soutenu, M. Valls soulignant que l’Etat n’avait , et regrettant les portées au cours de la déclaration de politique générale du premier ministre par l’orateur du Rassemblement national. Le député Jean-Philippe Tanguy avait avec véhémence accusé le gouvernement de [ir], et notamment du cyclone Chido. Le texte doit être examiné dans l’Hémicycle le 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en emparer le 3 février.
Le Monde avec AFP
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