Le Parlement a définitivement adopté, lundi 7 avril, une proposition de loi étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales, et ce, dès le prochain scrutin municipal, en mars 2026.
Après de multiples suspensions de séance, le texte a finalement été adopté par les députés dans les mêmes termes que celui approuvé par le Sénat le mois dernier. La date d’entrée en vigueur a fait l’objet d’une rude bataille à l’Assemblée, celle-ci ayant d’abord été reportée à 2032 par des amendements identiques de la droite et des communistes, avant que le gouvernement ne demande une deuxième délibération pour revenir au texte initial.
Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 70 % des communes françaises, et 13 % de la population y vit. Mais les femmes ne représentent que 37,6 % de leurs conseillers municipaux, contre 48,5 % dans les communes de 1 000 habitants, a pointé la députée MoDem Delphine Lingemann, rapporteure du texte. , a-t-elle déclaré, alors que se trouvait au perchoir la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui soutenait résolument le texte. L’Association des maires de France, celle des maires ruraux, et l’association Intercommunalités de France soutenaient le texte.
Fin du « panachage »
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants ont jusqu’ici été élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de « panachage » qui permet aux citoyens de rayer certains noms. Une pratique parfois surnommée « tir aux pigeons », dénoncée par certains élus parce qu’elle favoriserait une démarche « punitive » envers des sortants.
, a déclaré lundi la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel. Ces changements doivent , selon elle. Mais pour les élus du Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), composer des listes paritaires dans ces petites communes est jugé très compliqué.
[de la réforme] , a toutefois argumenté Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons, signataire de l’un des amendements de report, un temps adopté.
Mais les communistes, qui avaient d’abord critiqué un changement des règles à moins d’un an des prochaines municipales, ont finalement modifié leur vote lors de la seconde délibération du gouvernement. L’idée était de d’, a expliqué le député du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles.
Opposition de la droite de l’extrême droite
Les députés LR et RN se sont, eux, insurgés dans l’Hémicycle. , a fustigé le vice-président de l’Assemblée nationale, Sébastien Chenu (RN). , a ajouté le député des Ardennes Pierre Cordier (LR), accusant le gouvernement d’avoir davantage cherché le soutien de la gauche que des membres de la coalition gouvernementale :
La gauche a, au contraire, fustigé des , estimant que la droite et l’extrême droite reprenaient , selon les mots du député des Yvelines Benjamin Lucas (groupe écologiste).
La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale il y a plus de trois ans. Au Sénat, elle avait déjà suscité beaucoup de débats, avec des divisions importantes au sein même de chacun des deux groupes de l’alliance majoritaire, Les Républicains et l’Union centriste.
Le texte finalement voté intègre des aménagements censés tenir compte des spécificités des petites communes. Ainsi par exemple, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, les listes seront même si elles comptent deux candidats de moins que le total légal.
Le Monde avec AFP
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