La Nouvelle-Calédonie va devenir un Etat, c’est ce que consacre l’accord signé à Bougival entre les représentants des forces politiques calédoniennes et le gouvernement français, représenté par Manuel Valls, samedi 12 juillet. Cet Etat sera souverain en matière de politique extérieure – dans les domaines de compétence de la Nouvelle-Calédonie, mais ceux-ci couvrent tous les champs hormis la défense, la monnaie, l’ordre public ou la justice – et pas uniquement, comme c’est le cas aujourd’hui, dans ses relations avec les pays du Pacifique. La France s’engage à l’accompagner dans ses démarches de reconnaissance internationale.
Cet Etat sera également très largement souverain dans la définition de son organisation interne, à travers une Loi fondamentale – qui devra certes respecter les principes énoncés au titre XIII de la Constitution française –, alors qu’aujourd’hui, c’est une loi organique votée par le Parlement français qui détermine cette organisation.
Ce n’est pas encore la pleine souveraineté à laquelle aspiraient certains indépendantistes, mais c’est – selon les termes mêmes de l’accord – une . Cette prolonge les acquis de l’accord de Nouméa de 1998, que beaucoup avaient déclaré caduc, et écarte durablement les chimères régressives de l’ à laquelle rêvaient certains non-indépendantistes.
Le chemin pour avancer plus loin sur la voie de la décolonisation est tracé, puisque l’accord fixe les conditions dans lesquelles une majorité qualifiée du Congrès permettra de demander le transfert d’autres compétences régaliennes, soumis à la validation des Calédoniens. Au lieu d’un référendum binaire, nécessairement clivant et donc au résultat très incertain, ce transfert supplémentaire nécessitera de convaincre une majorité qualifiée du Congrès et une majorité des électeurs que les conditions sont réunies pour que la justice, la monnaie, la défense ou l’ordre public soient exercés par l’Etat de la Nouvelle-Calédonie. C’est le retour à la logique du qu’avait souhaité Jean-Marie Tjibaou, en 1988.
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