Aide à mourir : à l’Assemblée nationale, la troisième lecture de la proposition de loi aboutit à un texte « sécurisé », selon ses partisans

Quelques changements et un aboutissement. Commencée lundi 22 juin, la troisième lecture de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, qui s’est achevée samedi 27 juin en début de soirée, à l’Assemblée nationale, marque une étape décisive dans son parcours parlementaire. En attendant un vote solennel, mardi 30 juin, les débats qui ont duré six jours auront été l’ultime occasion de mettre un point final à la rédaction du texte.

Après un rejet probable de la proposition de loi par le Sénat le 7 juillet, l’Assemblée devrait se prononcer le 15 juillet lors d’une lecture définitive qui ne pourra donner lieu à aucun amendement, comme le veut l’article 45 de la Constitution.

Lors des débats dans l’Hémicycle, les adversaires du texte, au premier chef les députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) n’avaient qu’un faible espoir de l’infléchir. Inlassable opposant au texte, le député LR Patrick Hetzel (Bas-Rhin) a déposé une motion de rejet préalable visant à s’opposer à son examen.

Elle a été rejetée mais elle a fourni une nouvelle opportunité pour la droite et l’extrême droite de critiquer un texte à leurs yeux « permissif », qui ouvre l’accès à l’aide à mourir à des malades incurables selon des critères « pas assez stricts », une procédure « pas assez encadrée » et des « délais trop courts », a regretté l’élu LR Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle). Quelques députés macronistes, tels Annie Vidal (Seine-Maritime), ont soutenu la motion. La majorité des quelque 1 800 amendements examinés en séance avaient pour auteurs des députés LR et RN.

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