Après le budget de l’Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécurité sociale

Sans grande surprise, les députés ont rejeté, vendredi 16 octobre, en commission le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, un mauvais signal pour le gouvernement mais sans conséquence directe, puisque le texte sera débattu dans l’hémicycle dans sa version initiale à partir de mardi.

Le texte de l’exécutif prévoit des économies massives pour diviser par presque deux le déficit de la sécurité sociale en 2027 – à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026 – grâce notamment à d’importants efforts demandés aux retraités.

Les députés, qui débattaient depuis lundi de ce texte en commission des affaires sociales, se sont notamment élevés contre la non-indexation sur l’inflation de deux tiers des pensions de retraite, prévue par le gouvernement de Sébastien Lecornu. Un « coup de rabot scandaleux », selon Christophe Bentz (Rassemblement national). Une façon de « mettre les générations dos à dos », a abondé Corentin Le Fur (Les Républicains, LR).

« Il y a de très nombreux articles qui ont été supprimés », a constaté le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR). En n’adoptant pas le texte, la commission a « tiré à blanc », a-t-il dit, soulignant que les modifications apportées par la commission équivaudraient à un déficit de la « Sécu » de 21,39 milliards d’euros l’année prochaine.

« Il n’y a eu aucune négociation », déplore le PS

Côté recettes, les députés ont notamment écarté une mesure qui devait rapporter 3,7 milliards d’euros, en jouant sur les cotisations patronales. Ils ont aussi supprimé la prolongation en 2027 d’une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, au rendement estimé de 1,1 milliard d’euros. La commission a en revanche approuvé l’extension de la « taxe soda » aux produits préemballés les plus riches en sucre.

La gauche a de son côté fait valoir avoir proposé une multitude d’amendements pour trouver des recettes supplémentaires, en visant les plus aisés, les grandes entreprises, les dividendes… Mais tout a été « refusé », s’est désolée auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Sandrine Runel, référente sur ce texte pour le Parti socialiste (PS). « Contrairement à l’année dernière, il n’y a eu aucune négociation » avec le gouvernement.

Alors que le budget de la sécu avait pu être adopté l’an dernier avec les voix du PS – qui y avait consenti en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites – la possibilité d’un scénario similaire cette année semble très peu probable. Dans un contexte social brûlant, et à six mois de l’élection présidentielle, « personne ne va vouloir endosser ce budget », reconnaît un cadre du bloc central.

Plusieurs députés ont dit à l’AFP s’attendre à un rejet de la partie « recettes » du texte dans le courant de la semaine prochaine, ce qui l’enverrait directement au Sénat. Dans ce scénario, les députés n’étudieraient pas dans l’hémicycle la partie « dépenses », qui contient notamment l’article sur la désindexation des retraites.

Privé de majorité, le premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte, comme il pourrait être contraint de le faire sur le budget de l’Etat, également rejeté en commission la semaine dernière. Autre option : des ordonnances retranscrivant le texte initial, si le Parlement ne s’est pas prononcé avant l’expiration du délai constitutionnel à la fin de novembre.