Budget de la Sécurité sociale : les députés rejettent en commission la partie « recettes » du texte

Les députés de la commission des affaires sociales, chargés de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, ont rejeté, jeudi 15 octobre, la partie « recettes » du budget, avant d’enchaîner avec les discussions sur la partie « dépenses », programmées jusqu’à vendredi soir.

Ce vote n’a que peu de conséquences, puisque les députés repartiront, mardi 20 octobre dans l’Hémicycle, de la version initiale du texte. Mais il augure du sort qui lui sera probablement réservé en séance la semaine prochaine. La gauche et le Rassemblement national ont voté contre cette partie du texte, tandis que les députés Renaissance, MoDem et Horizons ont voté pour, de source parlementaire.

Le projet du gouvernement entend ramener à 12,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Mais les modifications apportées à la partie « recettes » en commission porteraient ce déficit l’année prochaine à 19 milliards, selon un chiffrage « approximatif » du rapporteur du texte, Thibault Bazin (LR).

Durant l’examen, commencé lundi, les députés ont notamment écarté une mesure phare qui devait rapporter 3,7 milliards d’euros, en jouant sur les cotisations patronales. Les députés ont aussi supprimé la prolongation en 2027 d’une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, qui avait été instaurée par le budget de la « Sécu » l’année dernière. La mesure doit rapporter 1,1 milliard d’euros à la Sécurité sociale, mais de nombreux députés ont dénoncé un coût répercuté sur les cotisations des assurés.

L’extension de la « taxe soda » approuvée en commission

La gauche a, de son côté, affirmé avoir proposé une multitude d’amendements visant à trouver des recettes supplémentaires, en visant les plus aisés, les grandes entreprises, les dividendes… Mais tout a été « refusé », s’est désolée auprès de l’Agence France-Presse Sandrine Runel, référente sur ce texte pour le PS. « Contrairement à l’année dernière, il n’y a eu aucune négociation » avec le gouvernement, a-t-elle relevé.

« Il ne faut pas tuer la poule aux œufs d’or » en « taxant toujours les mêmes » alors que « nous taxons » déjà « beaucoup le travail », lui a répondu Michel Lauzzana (Renaissance).

La commission a, en revanche, approuvé l’extension de la « taxe soda », créée en 2012, aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre. « On pourrait estimer que ça rapporte 1,7 milliard », a déclaré M. Bazin.

De nombreux autres articles du projet de loi ont été rejetés. Ce qui a conduit un député du groupe communiste, Yannick Monnet, à feindre de s’étonner : « Avec qui le gouvernement a-t-il fait ce PLFSS ? », déclenchant l’hilarité générale après le rejet d’un article à l’unanimité. Dans l’hémicycle, un rejet de la partie « recettes » – auquel plusieurs députés de la commission disent s’attendre la semaine prochaine – vaudrait rejet total du texte, sans étudier les dépenses. Il serait alors transmis directement au Sénat.