La Cour des comptes le soulignait dans un rapport publié en mai 2025 : sous l’effet grandissant du poids des contractuels dans la fonction publique et de la crise d’attractivité qui la touche, les mobilités public-privé sont « en voie de devenir », « peut-être plus qu’auparavant », « un enjeu de gestion des ressources humaines ». D’où l’urgence, selon la Rue Cambon, de renforcer en parallèle les mécanismes de contrôle de ces mobilités et, donc, de prévention des potentiels conflits d’intérêts.
La préoccupation est aujourd’hui partagée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui, depuis 2020, a la charge de ce contrôle déontologique, en lieu et place de la Commission de déontologie de la fonction publique. Si ces mécanismes ont « gagné en effectivité » ces dernières années, « des progrès importants restent à faire », notamment dans la territoriale et l’hospitalière, souligne-t-elle dans un rapport présenté jeudi 28 mai par son président Jean Maïa.
Outre un « bilan raisonné » de l’action menée par la HATVP depuis sa création en 2013, le document avance en effet une série de propositions visant à « renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité du dispositif de prévention des atteintes à l’intégrité de la vie publique ». Parmi ces recommandations, figure donc notamment sa volonté de rendre « plus effectif » ce contrôle des mobilités entre secteur public et secteur privé. Rejoignant les constats de la Cour, qui avait pointé des mécanismes « complexes » et « diversement mis en œuvre » (seuls ceux de l’Etat étaient considérés comme « plutôt efficaces »), la Haute Autorité relève ainsi une appropriation « encore inégale » des dispositifs par les administrations.
C’était effectivement la nouveauté de la réforme de 2020. Depuis lors, la saisine obligatoire de la HATVP sur les projets de départ vers le privé ne concerne que les agents aux fonctions les plus exposées, soit 15 000 personnes environ. Pour tous les autres agents, le contrôle déontologique relève désormais directement de leurs administrations, dans une logique de responsabilisation. Celles-ci peuvent toutefois saisir leur référent déontologue en cas de « doute sérieux ». Et si le doute subsiste encore, alors l’administration en question peut saisir pour avis la Haute Autorité dans le cadre de saisines dites « subsidiaires ».
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