Défenseur des droits : François-Noël Buffet attend que les parlementaires se prononcent sur sa nomination

La candidature du sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet, proposé par Emmanuel Macron pour être le prochain Défenseur des droits, au grand dam des associations, doit être entérinée ou repoussée par les parlementaires, mardi 21 juillet, à l’issue de son audition devant le Sénat.

Le vote des députés de la commission des lois, qui ont auditionné M. Buffet le 15 juillet, devrait être rendu public après l’audition de l’ex-ministre mardi par leurs homologues du Sénat, qui doivent également se prononcer sur sa nomination. Les résultats des scrutins sont attendus vers 13 heures.

A la chambre haute, son profil est très respecté. Sa candidature, pressentie de longue date et poussée par le président Gérard Larcher, devrait être soutenue très largement par les groupes de la droite et du centre, qui dominent cet Hémicycle.

A contrario, le choix du président de la République de proposer M. Buffet à la succession de Claire Hédon, qui achève son mandat de six ans non renouvelable, a provoqué l’ire du monde associatif et syndical, qui a dénoncé des « prises de position contraires aux droits fondamentaux ».

Opposition au mariage pour tous

Tôt, mardi matin, une vingtaine de militants des associations Aides, Sidaction, SOS Racisme, Utopia 56, Act Up Paris, Le Revers de la médaille, Accès au droit, Comede et Inter-LGBT ont ainsi déployé une banderole « défenseur des droits, stop au naufrage démocratique » dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat.

Vis-à-vis du Défenseur des droits, « ce serait extrêmement dommage qu’il n’y ait plus la possibilité de s’y référer et qu’il n’y ait plus de confiance », a déclaré à l’Agence France-Presse Camille Spire, présidente de l’association Aides. « Il y a 150 000 personnes qui ont signé la pétition » contre la candidature de François-Noël Buffet et « il y a d’autres choix possibles », a-t-elle souligné.

L’ex-ministre conservateur, qui a débuté sa carrière comme avocat au barreau de Lyon, est critiqué pour s’être opposé, notamment, au mariage pour tous et à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, ainsi qu’à l’aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers sans papiers, et pour s’être abstenu lors du vote pour la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

« Un scandale »

Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, de nombreux députés de gauche ont repris à leur compte ces critiques, le député La France insoumise (LFI) Andy Kerbrat l’accusant par exemple de « votes racistes et homophobes ». En réponse, François-Noël Buffet a affirmé avoir « évolué » sur « un certain nombre de sujets », et a promis une « indépendance totale ».

Bien que le résultat du vote de la commission de l’Assemblée nationale ne soit pas encore public, la députée LFI Clémence Guetté a affirmé dans un message sur le réseau social X que M. Buffet avait été « nommé Défenseur des droits par les macronistes ». « Ils ont décidé de nommer un réactionnaire », a-t-elle ajouté, dénonçant « un scandale ».

« Le parcours politique des uns et des autres influe peu sur l’institution qui est celle du Défenseur des droits », a, de son côté, argué Laurent Nuñez sur France Inter lundi, prenant l’exemple de Jacques Toubon, fidèle de Jacques Chirac et figure de la droite, qui fut un « Défenseur des droits de très haut niveau », selon le ministre de l’intérieur.

« Ce qui compte, c’est qu’ensuite, la personne qui est choisie, nommée par les parlementaires, se conforme à ce qui est attendu, c’est-à-dire protéger les droits et protéger les libertés dans un mouvement où, on le voit, on a des discriminations qui persistent », a abondé mardi sur RMC Aurore Bergé, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations.