Esclavage : le Parlement abroge symboliquement le Code noir

Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre, par un ultime vote du Sénat, l’abrogation symbolique du Code noir et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises.

Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires, LIOT) a connu un vote identique lors d’une séance solennelle au Sénat.

La portée du texte, soutenu par Emmanuel Macron, est avant tout symbolique : les édits royaux des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles régissant l’esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n’ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit français, bien que dépourvus de tout effet juridique.

Ces textes réduisaient notamment les personnes esclavagisées au rang de « biens meubles », pouvant être achetées ou vendues par un maître, et prévoyaient de lourdes sanctions en cas de fuite, allant de la mutilation au marquage au fer jusqu’à la peine de mort.

« Le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage. Il n’a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation », a souligné la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, venue soutenir l’initiative au Sénat.

« Reconnaître, ce n’est ni solder ni tourner la page, mais s’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée », a renchéri la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé. Elle a ajouté que le racisme ne s’était « pas éteint avec l’abolition de l’esclavage », et en a profité pour défendre un projet de loi de « cohésion nationale » et de « lutte contre le racisme et l’antisémitisme », qu’elle promet de soumettre aux sénateurs « au mois de décembre ».

Texte « légistiquement incomplet »

La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. Elle laisse toutefois de côté la sensible question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre le travail sur ce volet.

Certains élus dans les deux chambres du Parlement rappellent qu’après l’abolition de l’esclavage, l’Etat avait indemnisé les anciens propriétaires d’esclaves, et non les personnes affranchies. Un héritage qui continue de faire écho aux inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi qu’aux discriminations subies par les personnes noires.

Certains sénateurs ont aussi regretté de devoir voter un texte « légistiquement incomplet », comme la sénatrice réunionnaise Evelyne Corbière Naminzo, qui a dénoncé l’absence de mention explicite des textes ayant régi l’esclavage dans l’océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste, dont elle est membre, s’est abstenu.

Naïma Moutchou a assuré que ces textes étaient bien couverts par cette loi, expliquant que « c’est un système que nous voulons abroger dans son ensemble » et que « dresser une liste de textes un à un, c’est prendre le risque d’en oublier certains ».