Facturation électronique : près d’une entreprise concernée sur deux n’a pas encore entrepris la démarche
C’est le casse-tête de la rentrée pour les entreprises : mardi 1er septembre, elles doivent être en mesure de recevoir les factures sous forme électronique, répondant aux normes exigées par l’administration fiscale, et ce par le biais d’une plateforme agréée par l’Etat. Les grandes et moyennes entreprises devront également, à la même date, être en mesure d’émettre ce type de facture. Pour les PME, microentrepreneurs et entrepreneurs individuels, cette deuxième étape est fixée au 1er septembre 2027. Outre les entreprises, toutes les structures assujetties à la TVA, comme les associations, sont soumises à cette nouvelle règle.
L’objectif de cette réforme, amorcée dans la loi de finances de 2020 et votée dans celle de 2024, est de moderniser les transactions entre les entreprises, d’éviter les erreurs de facturation, d’assurer la traçabilité des transactions et, par ricochet, de réduire les délais de paiement. Incidemment, elle doit aussi permettre de lutter contre la fraude à la TVA. Bercy estime que la facturation électronique peut faire rentrer de 2 milliards à 3 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
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