Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum

Il n’est pas possible d’organiser un référendum sur « les questions d’ordre éthique relatives à la fin de vie », a tranché le Conseil constitutionnel mercredi 17 juin. C’est la première fois que les sages ferment la porte à l’idée de consulter directement les Français sur l’aide à mourir – suicide assisté ou euthanasie.

L’éventualité d’un référendum avait été évoquée plusieurs fois par Emmanuel Macron depuis qu’il a porté le projet de loi prévoyant l’accès à l’aide à mourir, en mars 2024. « Je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer » en cas d’« enlisement » du texte au Parlement, avait-il affirmé le 13 mai 2025 sur TF1.

Depuis, le texte – devenu proposition de loi – a franchi les principaux obstacles à son adoption. Après une troisième lecture à l’Assemblée nationale du 22 au 26 juin puis au Sénat à partir du 30 juin, le gouvernement table sur son adoption définitive le 15 juillet.

Si l’idée d’un référendum n’est plus agitée par les partisans du texte comme une menace « antiblocage », elle était devenue, aux yeux des opposants à la proposition de loi, l’ultime moyen de lui faire barrage. L’embuscade a fait long feu : le Conseil constitutionnel a répondu par la négative à la demande de référendum portée par un farouche détracteur de l’aide à mourir, le sénateur (Les Républicains, LR) de Paris, Francis Szpiner.

Il vous reste 69.15% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.