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IA et droit d’auteur : la proposition de loi visant à protéger la création reste enlisée à l’Assemblée

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Nouvelle tentative avortée. La proposition de loi (PPL) de la sénatrice Laure Darcos (Horizons, Essonne) n’a pas été examinée par les députés faute de temps, jeudi 19 novembre. Ce texte vise à protéger les contenus culturels – toutes disciplines confondues (musique, cinéma, édition, arts plastiques, audiovisuel et presse) – utilisés par les entreprises d’intelligence artificielle (IA) pour entraîner leurs modèles et leurs systèmes. Adoptée à l’unanimité le 8 avril par les sénateurs, la PPL prévoit d’instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels : en cas de contestation juridique, il n’appartiendra plus au créateur de démontrer que ses œuvres ont été exploitées – sans qu’il le sache et sans rémunération –, mais au fournisseur d’IA de prouver le contraire.

Ce texte qui donne lieu à une bataille homérique entre les entreprises d’IA, Mistral en tête, qui s’adonne à une intense campagne de lobbying, et le monde de la culture et la presse, qui défendent mordicus le droit d’auteur, avait été une première fois enterré le 11 juin à l’Assemblée nationale après que le groupe de Gabriel Attal avait, dans un évident souci d’obstruction, déposé une centaine d’amendements.

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