Inceste : les députés votent pour créer une infraction spécifique et élargir sa définition aux cousins
Mieux lutter contre l’inceste : les députés ont voté, mardi 6 octobre, à l’unanimité pour créer une infraction spécifique dans le code pénal, afin d’ouvrir « la porte en grand » face à ce crime massif en France et longtemps resté sous silence.
L’article a été adopté dans le cadre de l’examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, en discussion depuis jeudi dans l’hémicycle. Il prévoit d’inscrire le terme d’« inceste » dans un paragraphe autonome du code pénal, avec des dispositions et des peines propres.
Jusqu’ici, l’inceste était pris en compte comme une circonstance aggravante du viol, depuis une réforme adoptée en 2021.
« L’inceste n’est pas seulement une violence sexuelle, mais une violence familiale, psychique et physique », a souligné la députée de Renaissance Catherine Ibled, en rappelant les travaux de la commission d’enquête sur le sujet. « Nommer l’inceste, c’est dire à ces millions de victimes, enfants d’hier et d’aujourd’hui, que ce qu’elles ont subi a un nom et que la loi les protège », a-t-elle déclaré.
La socialiste Florence Herouin-Léautey a rappelé que 7 millions de Français auraient été victimes d’inceste au cours de leur vie. Elle a insisté sur les conséquences spécifiques de ces violences, dont la désorganisation de la filiation et des liens familiaux ainsi que les atteintes psychiques.
Le texte élargit par ailleurs la définition de l’inceste aux cousins germains. Selon les chiffres cités par Mme Herouin-Léautey, une cousine ou un cousin est identifié comme auteur des violences dans 13 % des cas chez les victimes féminines, et 16 % chez les victimes masculines.
Amendement du RN abandonné
Gabriel Tomatis, député du RN, a lui aussi défendu la création de cette infraction, en évoquant « une attente forte des victimes » et en disant estimer que « leur souffrance a une réalité propre » que le droit doit reconnaître. Le groupe d’extrême droite a par ailleurs proposé de punir le viol incestueux de la réclusion à perpétuité, mais son amendement n’a pas été adopté.
Sandrine Rousseau, députée écologiste, s’y est opposée, car selon elle de telles peines pourraient « avoir l’effet inverse et empêcher la parole » des victimes. « Il faut déjà être très courageux pour parler au sein de la famille », a-t-elle souligné. Or, la perspective de voir un proche condamné à perpétuité pourrait faire peser une charge supplémentaire sur les personnes qui témoignent.