Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés de La France insoumise ont déposé, jeudi 23 juillet, un recours devant le Conseil constitutionnel contestant la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, adoptée définitivement mardi par le Parlement.

Les élus « insoumis » estiment que l’interdiction et le contrôle de l’âge constituent non seulement une atteinte à la liberté d’expression et de communication, mais aussi au droit au respect de la vie privée, deux principes consacrés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789.

« Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui, notamment pour les plus jeunes, un espace essentiel d’exercice de la liberté d’expression, de participation au débat public, d’accès à l’information, de socialisation et d’engagement citoyen », selon ce recours.

En outre, les députés « insoumis » estiment que le « caractère général et absolu de l’interdiction est à lui seul de nature à caractériser son inconstitutionnalité ».

« Un réseau social principalement consacré à des échanges familiaux, une plateforme de diffusion de contenus culturels ou éducatifs, un espace de discussion scolaire ou universitaire, ou encore un service favorisant l’engagement associatif ou citoyen ne présentent manifestement pas les mêmes risques pour les mineurs. »

Tout en reconnaissant que « la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant est une exigence constitutionnelle », ils estiment que celle-ci doit « être conciliée avec ses autres droits fondamentaux ».

La loi sur la montagne également ciblée

Les élus LFI contestent également les contrôles de l’âge entraînés par l’interdiction. Selon eux, l’interdiction imposera aux plateformes de vérifier l’âge d’un nombre très large d’utilisateurs, y compris majeurs, ce qui revient à conditionner l’accès à des espaces de communication en ligne à la justification préalable de son identité ou de son âge.

Ils reprochent aussi au législateur de ne pas avoir encadré les modalités de vérification de l’âge et de protection des données, en laissant aux plateformes le soin de les définir.

Par ailleurs, les députés « insoumis » ont également déposé jeudi, cette fois aux côtés des députés écologistes, un autre recours contestant plusieurs mesures de la proposition de loi sur la montagne, aussi adoptée définitivement mardi par le Parlement.

Notamment ciblée dans ce recours, la mesure qui facilite le développement d’ouvrages de stockage de l’eau, qui méconnaît, selon eux, deux articles de la Charte de l’environnement, le droit « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », et celui disposant que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».